1. Le contenu de votre Menu
1.1. Le contenu de votre Menu doit être conçu de façon à:
1.2. ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui;
1.3. ne pas faire l’éloge ou la promotion de crimes et ne pas inciter à la haine contre un groupe de personnes;
1.4. ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
1.5. ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
1.6. ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics;
1.7. ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées dans le contenu de votre Menu ou par le biais d'une photo, d'un message, d'un texte ou toute autre forme de communication.
2. La propriété de votre Menu
2.1. Vous demeurez propriétaire des données, des informations et des fichiers qui nous sont communiqués pour constituer votre Menu. Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à la publication et à la diffusion des informations et données contenues dans votre Menu.